Le CSA a publié ce mardi la liste des 26 dossiers jugés recevables au terme de « l’appel aux candidatures pour l’édition de services de télévision à vocation nationale diffusés par voie hertzienne terrestre en haute définition » clos le 8 septembre dernier.

Ce dernier visait un double objectif : permettre aux chaînes émettant aujourd’hui en TNT SD de passer en haute définition, la loi du 15 novembre 2013 prévoyant que « pour l’octroi des autorisations aux éditeurs de services de télévision en haute définition, il autorise en priorité les services (…) déjà autorisés par voie hertzienne terrestre en mode numérique » ; et subsidiairement autoriser un ou plusieurs nouveaux projets, en fonction de la bande passante restant disponible après avoir rempli le premier objectif.

Une dizaine de dossiers visant à créer de nouvelles chaînes ont ainsi été déposés devant le CSA, dont Classique HD (fruit de la collaboration de NextradioTV et de Radio Classique), Ha26 (fédérant TF1 et M6 autour du téléachat) ou encore Nostalgie HD (groupe NRJ)… Mais l’ensemble des chaînes privées nationales gratuites actuellement diffusées en SD se sont également portées candidates (BFM TV, D17, D8, Gulli, iTélé, NRJ12, NT1, TMC)… et au-delà : chaînes locales revendiquant une fréquence nationale HD, telles IDF1 et BFM Business (toutes deux actuellement diffusées en Ile-de-France) ou chaînes de la TNT nationale payante (Canal+ Sport et Canal+ Cinéma, LCI, Paris Première, Planète+).

Dans ces conditions, et paradoxalement, ce sont France Télévisions, son actionnaire l’Etat, et les options qui seront arrêtées pour France 3, France 4, France 5 et France Ô qui détermineront l’issue de cet appel à candidatures : dans l’hypothèse où le gouvernement choisirait de préempter pour ces dernières la ressource permettant de passer en HD (au titre de l’article 26 de la loi du 30 septembre 1986), les 6 multiplexes sur lesquels sera redéployée la TNT à partir d’avril 2016 (avec le transfert aux télécoms de la « bande 700 ») seront totalement occupés, et le CSA ne bénéficiera plus de marges de manœuvre pour autoriser de nouveaux projets.

Et compte tenu du calendrier arrêté par le CSA – des auditions publiques pour les candidats dès le 21 septembre – l’Etat ne pourra guère tarder avant de faire connaître une décision aux allures de dilemme :

Ne pas exercer son droit de préemption, mais alors fermer définitivement la porte de la TNT HD à France 3, France 4, France 5 et France Ô,
Ou faire monter ces dernières dans le « train » … mais dégager alors les crédits nécessaires pour financer l’augmentation de leurs coûts de diffusion (une bonne dizaine de millions d’euros par an).

Ceci n’est pas fait pour apaiser la tempête qui souffle ces derniers jours sous les crânes des responsables publics, après les arbitrages annoncés ce dimanche 13 septembre par Fleur Pellerin dans le JDD (limitation à 1€ de la hausse de la redevance, maintien en l’état de la réglementation sur l’accès de France Télévisions à la publicité et hausse – juridiquement et politiquement contesté – de la Taxe Copé) et le courrier adressé par Delphine Ernotte aux administrateurs du groupe prévoyant, en conséquence, que le déficit de ce dernier se creuserait à 50 M€ en 2016.

Philippe Bailly, Président de NPA Conseil

[box style= »1″]

Le sommaire du Flash #766

Tableau de bord
Audiences print et numériques de la PQN

Contenus & Services
La jeunesse devient le deuxième genre le plus consommé en TVR
La BBC annonce un service de streaming musical

Usages & Audiences
Performances des programmes en cours et lancements à venir
Festival de la Fiction TV de La Rochelle : une hirondelle ou le printemps ?
Une rentrée musclée pour YouTube

Marketing & Communication
General Electric joue sur le quiproquo pour valoriser sa dimension innovante et digitale
Etude de Cas : l’utilisation du Social Media par Netflix en France

Lab : Techno, R&D
La richesse des services aussi importante que la technologie pour les abonnés fibre

FOCUS
La bataille de la diffusion en OTT gagne les grandes compétitions sportives

[/box]

[box style= »1″]

Le sommaire de la Lettre Juridique #18

Parlement
Les arbitrages de la Commission Mixte Paritaire sur la PPL Bloche : impacts pour les chaînes TNT

Gouvernement
LCI, Paris Première, Planète+ : retour devant le CSA pour un passage en TNT gratuite

Analyse de la semaine
Google/publicité en ligne : l’Autorité de la concurrence ne prononce pas de mesures conservatoires

[/box]