Lundi 30 novembre, le Conseil supérieur de l’audiovisuel a publié les observations et propositions d’engagements de TF1, M6 et Canal+, sur les études d’impact les concernant publiées la semaine dernière. Il s’agit d’une nouveauté dans le cadre des demandes de passage en TNT gratuite des chaînes Paris Première, LCI et Planète+. Des auditions des tiers doivent maintenant avoir lieu ce jeudi 3 et vendredi 4 décembre, pour une décision finale du CSA devant intervenir avant la fin de l’année.
(Groupe TF1) : le groupe s’engage à ne pas pratiquer d’offres couplées entre les espaces publicitaires des chaînes TF1 et LCI, ni de promotion croisée des programmes et ce, pendant deux années à compter de la date de passage en clair de LCI (reconduction possible de deux ans par voie d’avenant). Ces engagements permettent de répondre aux risques précédemment relevés par l’Autorité de la concurrence, et repris par le CSA dans son étude d’impact. LCI s’engage également à constituer un comité d’éthique de l’information, et à compléter sa convention actuelle avec le CSA afin de mettre en œuvre son nouveau projet éditorial, mais aussi, à assurer l’accessibilité des programmes et la diversité (avec, par exemple, un minimum de 30% de femmes intervenant en plateau). A noter, si la chaîne s’engage à consacrer au minimum 80% de ses programmes à des émissions d’information, elle propose également que la part des journaux télévisés n’excède pas 30% de son temps d’antenne (journaux télévisés et rappels de titres tout au long de la journée). Un engagement qui permettrait de limiter sa concurrence frontale avec BFM TV et i-Télé, par une programmation différente, conformément à ce qui avait été annoncé par le groupe.
(Groupe M6) : le groupe propose des engagements renouvelés en termes de programmation (spectacles vivants, programmes culturels, cinéma), de contribution à la production audiovisuelle, et d’accessibilité pour les personnes handicapées. A titre d’exemples, le groupe s’engage à passer de 150 heures à 170 heures de diffusion de spectacles vivants, et à ce qu’au moins 40 % de la programmation cinématographique soient consacrés à des films Art et Essai et des films de Patrimoine ; mais aussi à diffuser au moins 1 500 heures de programmes culturels par an et 800 heures de programmes inédits. Ces engagements semblent vouloir convaincre de la pertinence du passage en gratuit de la chaîne au regard de la diversité et de la culture.
(Groupe Canal+) : en premier lieu, le groupe souligne ne pas partager l’avis du CSA quant à « l’économie significative » que réaliserait le groupe en cas de retrait de la chaîne de la TNT. Canal+ rappelle à cet égard que la chaîne est liée par contrat avec son diffuseur technique jusqu’en avril 2019. Par ailleurs, le groupe se déclare prêt à prendre des engagements fermes et nouveaux en termes de programmation, notamment en faveur des nouvelles écritures, mais aussi de co-financement de documentaires avec le service public. Sur ce dernier point, les chaînes Découverte ont cofinancé, avec France Télévisions, 32 programmes par an, en moyenne sur les années 2013-2015. Le groupe Canal+ propose de porter ce nombre à 35, soit une hausse de 10%.
>> LLJ n°27