Communiqué de Presse
Press Release
12/12/16
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NPA Conseil place Bruxelles et Strasbourg sous surveillance
NPA Conseil places Brussels and Strasbourg under surveillance
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LANCEMENT DE LA LETTRE EUROPA / LAUNCHING “LA LETTRE EUROPA”
Service de veille et de décryptage de l’actualité juridique du marché unique numérique européen
A monitoring and tracking service analysing current legal events in the European Digital single market
[one_half]Avec le lancement du marché unique numérique européen, le 6 mai 2015, les entreprises des secteurs médias, des télécoms et du numérique doivent répondre à un niveau de complexité réglementaire et législatif supplémentaire. Afin de les aider à mieux appréhender leurs enjeux juridiques, NPA Conseil lance La Lettre Europa, un service de veille et d’analyse qui décryptera chaque semaine les travaux des institutions de l’Union européenne.
Quelles sont les propositions en cours d’élaboration à la Commission ? Quelle est la prochaine étape dans un dossier ? Qui en est le rapporteur au Parlement ? Quels sont les amendements déposés et comment y accéder ? Quelle est la position du Conseil ?
Autant de questions auxquelles La Lettre Europa apportera une réponse circonstanciée, sur tous ces dossiers que les consultants du Pôle Juridique de NPA suivent au quotidien:
- réforme de la directive SMA
- réforme du droit d’auteur et de la directive câble et satellite (règlement établissant des règles sur l’exercice du droit d’auteur et des droits voisins applicables à certaines diffusions en ligne d’organismes de radiodiffusion et retransmissions d’émissions de télévision et de radio ; directive droit d’auteur ; règlement relatif à la portabilité des contenus) ;
- modernisation du cadre applicable aux traitements de données personnelles et aux télécommunications
- règles de droit civil sur la robotique
- …
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Since the launch of the European Digital single market on the 6th May 2015, media, telecom and digital companies have to face increasingly complex legislative measures and regulations. To give them a better understanding of the legal implications surrounding these measures, NPA Conseil is launching La Lettre Europa, a monitoring service analysing the latest works by European institutions on a weekly basis.
Which legislative proposals is the Commission working on? What are the next steps in a procedure? Who is the rapporteur for the Parliament? Which amendments have been proposed and where are they published? What is the Council’s position?
Questions to which La Lettre Europa provides qualified answers, for all the procedures that NPA’s legal consultants follow every day:
- AVMS directive reform ;
- Copyright and cable & satellite directive reform (Copyright in the digital single market directive; Regulation on copyright and related rights applicable to certain online transmissions of broadcasting organisations and retransmissions of television and radio programmes; Regulation on cross-border portability of online content services in the internal market);
- New legal frameworks for the protection of personal data and for telecommunications
- Civil law rules on robotics
- …
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La Lettre Europa est conçue comme un outil de pilotage 
La Lettre Europa is built as a tracking and piloting tool
Une road map identifie tous les dossiers en cours, suit l’évolution de chacun des textes, de son élaboration par la Commission européenne à son examen par le Parlement et le Conseil, et précise les prochaines étapes.
A road map identifies all the current procedures, follows their development, from the European Commission’s initial proposal to the Parliament and Council’s votes, clearly outlining the next steps.
La Lettre Europa permet de comprendre le cheminement d’un texte dans la procédure législative complexe applicable au sein l’Union européenne.
La Lettre Europa helps in understanding a legislative proposal’s course in the complex procedural rules applicable to the European Union.
Chaque projet fait l’objet d’un résumé.
Si les dates clés du dossier et les prochaines étapes sont systématiquement rappelées, la plus-value de la Lettre Europa réside dans l’exposé des forces en présence : qui fait quoi ? Qui soutient le texte ? Quelles sont les positions respectives des représentants du secteur ?
Sont également précisés les points d’alerte sur les articles qui impacteraient particulièrement certains acteurs du marché (groupes audiovisuels, Télécoms, OTT, etc.).
Des liens hypertexte renvoient aux sources.
Each procedure is summarised.
Key dates and the next steps for a procedure are clearly presented, but La Lettre Europa’s added value is in the outline of the strengths at play: who does what? Who supports the proposal? What are the positions of the stakeholders in the field?
Important articles in proposals affecting different stakeholders (audiovisual groups, telecoms, OTT companies, etc.) are also pointed out and summarised. Hyperlinks lead straight to the mentioned article.
Chaque mois, rapports, avis, propositions d’amendements ou débats feront l’objet d’un focus détaillant l’équilibre des forces, les points d’ancrage ou les perspectives d’évolution d’un dossier.
Each month, reports, opinions, amendment proposals and debates are analysed in a focus article detailing the strengths at play, focal points or development perspectives for a legislative proposal.
La Lettre Europa, c’est un dispositif complet qui permet d’être accompagné et de s’assurer de ne rien manquer de l’actualité juridique européenne.
La Lettre Europa is a complete monitoring tool, ensuring you are kept up to date with European Union legislation.
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Un dossier mensuel qui analysera dans le détail les travaux de la Commission, du Parlement et du Conseil de l’Union européenne ; |
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Une note hebdomadaire récapitulant les événements de la semaine écoulée (publication de rapports et avis, amendements, questions écrites….) ; |
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Un mail d’alerte quand une communication, publication ou événement important viendra éclairer ou compléter l’actualité européenne des secteurs concernés. |
Contact : Chantal Giner-Dufour – cginerdufour@npaconseil.com – +33(0)1 41 31 99 22 – +33(0)6 63 01 59 79