Communiqué de Presse
17/09/21
Décret SMAD : 1,2 à 1,5 Md€ de ressources supplémentaires pour la production d’ici 2023
Comme Le Figaro l’a révélé, Netflix a déposé le 24 août un recours contre le décret SMAD du 22 juin, pointant que les contreparties qui auraient dû accompagner sa mise à contribution (réforme de la chronologie des médias, et possibilité pour les producteurs qui travaillent pour la plateforme d’accéder au Compte de soutien du CNC) restaient pour l’heure lettre morte. NPA Conseil, de son côté, s’est attaché à évaluer les montants que l’application du décret SMAD pourrait générer. Il les évalue à une fourchette comprise entre 1,2 et 1,5 Md€ pour les années 2021 à 2024, cinéma et audiovisuel confondus.
La prévision s’attache d’abord à mesurer la dynamique de la SVoD, à partir des données du Baromètre OTT, et en prenant en compte les modifications annoncées ou anticipées des tarifs d’abonnements, les évolutions dans la distribution des différents services (les accords passés avec les FAI notamment), ou encore les événements permettant d’accroître l’attractivité de la programmation (l’attribution d’une grande partie des droits de la L1 à Amazon, par exemple) …
Prévoir le montant de la contribution que ces plateformes vont verser à la production audiovisuelle et cinéma conduit ensuite à intégrer les principales variables qui jouent sur son assiette :
- Taux de TVA (20%) et taxe vidéo (5,15%)[1], supposés stables sur la période ;
- Possibilité de déduction des frais liés à l’autodistribution, dans la limite de 30% « des ressources perçues par le distributeur auprès des usagers»[2]. Afin de tenir compte de la part des abonnements gérés par des tiers distributeurs, NPA Conseil a retenu sur l’ensemble un taux « forfaitisé » à 25%.
Plus de 40% de la contribution des SMAD pour Netflix
Les prévisions tiennent compte également des dispositions transitoires prévues pour la mise en place du nouveau cadre et, notamment, pour 2021, l’application des taux de contribution à la moitié du chiffre d’affaires de 2020[3].
Afin de tenir compte enfin des deux taux de contribution proposés aux SMAD (20% ou 25%), NPA Conseil a établi deux chiffrages, qui correspondent à cette alternative :
Au final, la contribution des SMAD à la production cinéma et audiovisuelle devrait s’établir
- Entre 101 et 126 M€ en 2021,
- Entre 280 et 350 M€ en 2022,
- Entre 372 et 465 M€ en 2023,
- Et entre 484 et 605 M€ en 2024.
Netflix devrait être, et de loin, le premier contributeur, avec 42% au moins des montants apportés par les services de SVoD.
[1] Article 2 du décret du 22 juin 2021 :
« Pour l’application du présent décret, ne sont pas pris en compte dans le chiffre d’affaires annuel net d’un service :
1° La taxe sur la valeur ajoutée ;
2° La taxe prévue à l’article 1609 sexdecies B du code général des impôts ;
3° Les frais de régie publicitaire dûment justifiés ».
[2] Le décret du 22 juin prévoit un plafond de 50% (« la moitié »), mais il est d’ores et déjà prévu qu’il sera aligné sur le taux de 30% qui sera appliqué aux chaînes de la TNT et aux chaînes cabsat (cf projets de décret TNT, et projet cabsat).
[3] Article 39 : « Les services entrant dans le champ du présent décret sont redevables en 2021 d’une contribution calculée conformément à ses dispositions et assise sur la moitié de leur chiffre d’affaires de 2020 ».