Catégorie : Juridique

Le CSA s’intéresse dans une note aux enjeux et opportunités pour le secteur de l’audiovisuel des JO de Paris 2024. Il  revient dans un premier temps sur le rôle historique des médias audiovisuels dans le rayonnement des Jeux, avant d’examiner leur impact économique pour le secteur audiovisuel (audiences, droits de retransmission…).  Compte tenu de « l’attractivité… Poursuivre la lecture CSA : les JO de Paris 2024 comme moteur de l’évolution vers la « TNT UHD »

La présidence bulgare du Conseil de l’Union européenne a publié hier ses nouvelles propositions pour les articles 11 et 13 du projet de directive relative au droit d’auteur dans le marché unique numérique. Elle apporte quelques modifications mineures à ses propositions relatives au droit voisin des éditeurs de presse (article 11) et ainsi que sur… Poursuivre la lecture La Bulgarie précise ses propositions pour la directive « droit d’auteur »

L’Hadopi a présenté son rapport d’activité 2016-2017 la semaine dernière. Celui-ci recense l’ensemble des travaux et actions menés par la Haute Autorité : mise en œuvre de la réponse graduée, observation des usages licites et illicites, promotion de l’offre légale, accompagnement des consommateurs et régulation des mesures techniques de protection. La Haute Autorité formule par ailleurs… Poursuivre la lecture L’Hadopi souhaite réguler les accords entre plateformes et ayants-droit

« Alors que les stratégies de convergence s’intensifient, le Conseil est amené à se prononcer sur la possibilité pour les groupes pluri-médias » d’avoir recours à la promotion croisée entre leurs différents médias, « audiovisuels ou non ». Tel est le sens de la consultation publique lancée la semaine dernière par le régulateur, jusqu’au 4 décembre prochain. Après la… Poursuivre la lecture CSA : consultation sur la promotion croisée à l’ère des groupes pluri-médias

A l’occasion des 27èmes Rencontres Cinématographiques de l’ARP, qui se déroulaient du 12 au 14 octobre derniers à Dijon, une table-ronde était consacrée à la question de la régulation et de la façon de consolider la place des partenaires « traditionnels » du cinéma, tout en accueillant les nouveaux acteurs du secteur. Avec la participation de la… Poursuivre la lecture Rencontres cinématographiques de l’ARP : fiscalité, responsabilité des plateformes et piratage au cœur des débats

Les députés ont regagné les bancs de l’Assemblée nationale le 25 septembre pour examiner le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme en séance publique. En parallèle, le Sénat, dont la moitié des sièges a été renouvelé, se réorganise pour une reprise des travaux fixée au 2 octobre prochain.… Poursuivre la lecture Les prochains chantiers médias et numérique de la XVe législature

Saisi sur la constitutionnalité du 3° de l’article L. 214-1 du code de la propriété intellectuelle, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine, le Conseil constitutionnel a déclaré le 4 août dernier que l’application du régime de… Poursuivre la lecture Le Conseil constitutionnel valide l’extension du régime de licence légale aux webradios

>> Lettre juridique n°89