Catégorie : Juridique

Le CSA devrait, sauf désistement du demandeur, rendre prochainement sa décision dans le litige opposant Molotov TV au Groupe NRJ, ce dernier ne souhaitant pas voir ses services de télévision diffusés en TNT repris et distribués par la plateforme. Le différend ne porte pas sur l’enregistrement en réseau des programmes de l’éditeur mais bien sur… Poursuivre la lecture Différend Molotov/NRJ : comment le CSA exercera-t-il son pouvoir d’arbitre ?

Protection des mineurs, qualité des programmes, diversité et indépendance : sa vision des enjeux de la régulation audiovisuelle Lors de son audition devant la commission des Affaires culturelles de l’Assemblée nationale ce matin, Jean-François Mary a entamé son propos, après une brève présentation de son parcours, sur les enjeux et perspectives de la régulation audiovisuelle face… Poursuivre la lecture Jean-François Mary, nouveau Conseiller du CSA.

Lundi, à l’occasion du mondial de l’Auto 2016, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) a proposé un point d’étape sur l’avancement des travaux menés dans le cadre du pack de conformité « véhicules connectés ». Ce pack est élaboré en concertation avec les acteurs de la filière automobile, les entreprises innovantes du… Poursuivre la lecture CNIL : point d’étape sur l’avancement du pack de conformité pour les véhicules connecté

Le 30 juin 2016, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) a présenté son projet de recommandation relatif à l’adaptation des règles de pluralisme politique pour la campagne présidentielle de 2017. Ce dernier comporte des évolutions par rapport à la recommandation du 30 novembre 2011, qui avait été adoptée en vue de l’élection présidentielle de 2012.… Poursuivre la lecture CSA : projet de recommandation relatif à l’adaptation des règles de pluralisme pour la présidentielle de 2017

L’organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE, ou BEREC) a mis en consultation publique, hier et jusqu’au 18 juillet prochain, un projet de lignes directrices portant sur les modalités d’application, par les autorités réglementaires nationales, du règlement européen n° 2015/2120 du 25 novembre 2015 établissant des mesures relatives à l’accès à un internet ouvert.… Poursuivre la lecture Consultation du BEREC sur ses lignes directrices pour garantir la neutralité du net

Le 31 mai 2016, la Cour de justice de l’Union européenne a suivi les recommandations de son Avocat général, en estimant que « la diffusion d’émissions télévisées au moyen d’appareils de télévision que l’exploitant d’un centre de rééducation a installés dans ses locaux » constitue un acte de « communication au public ». Les patients… Poursuivre la lecture La CJUE précise son interprétation de la notion de « communication au public »

Le site euractiv a publié un projet de communication de la Commission européenne sur les plateformes en ligne, daté au 25 mai prochain. Cette communication s’inscrit dans le cadre de la réflexion menée par la Commission concernant les plateformes et intermédiaires en ligne, sujet qui fait pleinement partie de sa stratégie pour un marché unique… Poursuivre la lecture Commisssion européenne : Projet de communication sur les plateformes en ligne

En mai prochain, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) et 29 autorités dans le monde mèneront une opération conjointe d’audit en ligne pour examiner l’impact sur la vie privée des objets connectés utilisés au quotidien. La CNIL concentrera ses tests sur 3 catégories d’objets : les objets domotiques, de santé et ceux dits… Poursuivre la lecture L’impact des objets connectés sur la vie privée

La possibilité de réprimer les propos diffusés via un moyen de communication au public par voie électronique est expressément prévue par l’article 23 de la loi sur la liberté de la presse dans sa rédaction issue de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN). Les dispositions de l’article 29 de la… Poursuivre la lecture Pénalisation des contenus retransmis sur Twitter

Publication du compte-rendu de l’audition de M. Sébastien Soriano, président de l’ARCEP, par la Commission du développement durable, le 25/03/2016. « Il est tout à fait possible d’apporter l’Internet très haut débit à 100 % des foyers. Ils sont déjà couverts en cuivre. L’État a promis de les équiper en très haut débit, pas forcément en… Poursuivre la lecture Actus parlementaires – Sénat