D’après Le Monde, plusieurs « YouTubeurs » seront sanctionnés « avant l’été » par la Direction générale de la répression des fraudes (DGCCRF) qui examine les contrats… read more →
L’inapplicabilité actuelle de l’exception pour copie privée au nPVR Molotov.TV se distingue des autres services de distribution de télévision par la possibilité offerte à l’usager… read more →
Assemblée Nationale– Rejet de l’amendement N°261 au PLFR 2015, présenté par Mme Attard et autres, sur l’application du taux réduit de TVA aux livres électroniques… read more →
Lundi 30 novembre, le Conseil supérieur de l’audiovisuel a publié les observations et propositions d’engagements de TF1, M6 et Canal+, sur les études d’impact les… read more →
Le projet de loi de finances pour 2016 (« PLF 2016 ») a été déposé à l’Assemblée nationale le 1er octobre dernier, après sa présentation en conseil… read more →