D’après Le Monde, plusieurs « YouTubeurs » seront sanctionnés « avant l’été » par la Direction générale de la répression des fraudes (DGCCRF) qui examine les contrats passés avec les marques et les possibles cas de publicité dissimulée dans leurs vidéos. Cette pratique constitue une « pratique commerciale trompeuse », certains d’entre eux « récoltant des sommes comprises entre 20… Poursuivre la lecture DGCCRF : premières sanctions contre les « YouTubeurs » pour publicité dissimulée, avant l’été
Catégorie : Juridique
Lancement de Molotov.TV : les enjeux juridiques du nPVR
L’inapplicabilité actuelle de l’exception pour copie privée au nPVR Molotov.TV se distingue des autres services de distribution de télévision par la possibilité offerte à l’usager d’utiliser l’espace de stockage virtuel mis à sa disposition par la plateforme pour enregistrer ses programmes dont la visualisation a été commencée (« start over ») ou en mode nPVR (« bookmark »), pour… Poursuivre la lecture Lancement de Molotov.TV : les enjeux juridiques du nPVR
Actus parlementaires
Assemblée Nationale– Rejet de l’amendement N°261 au PLFR 2015, présenté par Mme Attard et autres, sur l’application du taux réduit de TVA aux livres électroniques vendus en format électronique, le 04/12/2015. Nous proposons donc que seuls les livres électroniques vendus en format électronique ouvert puissent bénéficier de la TVA à taux réduit. Les systèmes à… Poursuivre la lecture Actus parlementaires
CSA : publication des propositions d’engagements de LCI, Paris Première et Planète+
Lundi 30 novembre, le Conseil supérieur de l’audiovisuel a publié les observations et propositions d’engagements de TF1, M6 et Canal+, sur les études d’impact les concernant publiées la semaine dernière. Il s’agit d’une nouveauté dans le cadre des demandes de passage en TNT gratuite des chaînes Paris Première, LCI et Planète+. Des auditions des tiers… Poursuivre la lecture CSA : publication des propositions d’engagements de LCI, Paris Première et Planète+
PLF 2016 : les acteurs audiovisuels taxés et l’industrie du cinéma encouragée
Le projet de loi de finances pour 2016 (« PLF 2016 ») a été déposé à l’Assemblée nationale le 1er octobre dernier, après sa présentation en conseil des ministres le 30 septembre. Son examen en Commission des Finances a commencé, pour sa première partie, hier. Outre des évolutions prévisibles pour le financement de l’audiovisuel public, le volet… Poursuivre la lecture PLF 2016 : les acteurs audiovisuels taxés et l’industrie du cinéma encouragée