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Assemblée Nationale– Rejet de l’amendement N°261 au PLFR 2015, présenté par Mme Attard et autres, sur l’application du taux réduit de TVA aux livres électroniques vendus en format électronique, le 04/12/2015. Nous proposons donc que seuls les livres électroniques vendus en format électronique ouvert puissent bénéficier de la TVA à taux réduit. Les systèmes à… Poursuivre la lecture Actus parlementaires